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Colette a trouvé.....
26/05/2019 à 22:34
26/05/2019 à 22:34
les mariages les jours de décadi au chef-lieu de canton.
Pourquoi les mariages de l'an VII et l’an VIII ne figurent-ils pas sur les registres d'état-civil de la commune ?
Si vous recherchez un mariage ayant eu lieu à la fin du Directoire (an VII an VIII) vous ne devez pas chercher dans les registres d’état-civil de la commune mais dans ceux du chef- lieu de canton.
En effet la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) imposa dès le 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) de célébrer les mariages les jours de décadi au chef-lieu de canton.
Cette obligation obéit à deux objectifs : d’une part l’instauration de la décade de 10 jours n’ayant guère suscité d’enthousiasme, le Directoire espère ainsi obliger les Français à abandonner le rythme hebdomadaire de 7 jours et d’autre part il s’agissait de prévenir les fraudes envers la loi Jourdan sur la conscription militaire. Cette dernière exemptait désormais les hommes mariés et on pouvait craindre une recrudescence d’actes de mariage de complaisance. Ces abus, facilités par des connivences locales, devenaient plus hasardeux face à la solennité d’une cérémonie au chef-lieu de canton.
Cette disposition a été abrogée par la loi du 28 pluviôse an VIII.
Pourquoi les mariages de l'an VII et l’an VIII ne figurent-ils pas sur les registres d'état-civil de la commune ?
Si vous recherchez un mariage ayant eu lieu à la fin du Directoire (an VII an VIII) vous ne devez pas chercher dans les registres d’état-civil de la commune mais dans ceux du chef- lieu de canton.
En effet la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) imposa dès le 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) de célébrer les mariages les jours de décadi au chef-lieu de canton.
Cette obligation obéit à deux objectifs : d’une part l’instauration de la décade de 10 jours n’ayant guère suscité d’enthousiasme, le Directoire espère ainsi obliger les Français à abandonner le rythme hebdomadaire de 7 jours et d’autre part il s’agissait de prévenir les fraudes envers la loi Jourdan sur la conscription militaire. Cette dernière exemptait désormais les hommes mariés et on pouvait craindre une recrudescence d’actes de mariage de complaisance. Ces abus, facilités par des connivences locales, devenaient plus hasardeux face à la solennité d’une cérémonie au chef-lieu de canton.
Cette disposition a été abrogée par la loi du 28 pluviôse an VIII.